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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : Juillet 2026

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur SchoolTools ! Les présentes Conditions d'Utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de notre plateforme de gestion scolaire et des services associés (collectivement, le « Service »), exploités par BELMUTI XXI SL (« nous »).

En accédant à notre Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec l'une quelconque de leurs stipulations, vous ne pouvez pas accéder au Service.

2. Description du Service

SchoolTools est une plateforme modulaire de gestion scolaire proposant une gamme croissante de modules, qui comprennent actuellement :

• Planning Extrascolaire : Planification par glisser-déposer des cours extrascolaires, avec gestion des professeurs, des matières et des salles
• Listes Extrascolaires : Gestion des listes d'inscription des élèves aux activités
• Gestionnaire de Menus de Cantine : Création et gestion de menus multilingues avec affichages publics
• Générateur d'Emplois du temps : Génération et optimisation automatisées, assistées par IA, des emplois du temps scolaires, proposées en tant que fonctionnalité payante facturée à l'usage (voir la Section 8)
• Intégration Google : Intégration avec Google Sheets pour l'importation et l'exportation de données
• Support Multilingue : Anglais, espagnol, catalan et français
• Accès Basé sur les Rôles : Contrôles d'accès sécurisés pour les professeurs, les administrateurs et le personnel

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des modules et des fonctionnalités au fil du temps.

3. Comptes Utilisateur et Inscription

3.1 Création de Compte

Pour utiliser notre Service, vous devez :

• Fournir des informations d'inscription exactes et complètes
• Préserver la sécurité de vos identifiants de compte
• Être autorisé par votre établissement d'enseignement à utiliser le Service
• Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer du consentement de vos parents

3.2 Responsabilités liées au Compte

Vous êtes responsable :

• De toutes les activités effectuées depuis votre compte
• De la préservation de la confidentialité de vos identifiants de connexion
• De nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
• De veiller à ce que les informations de votre compte restent exactes et à jour

4. Politique d'Utilisation Acceptable

4.1 Utilisations Autorisées

Vous ne pouvez utiliser notre Service qu'à des fins éducatives et administratives licites, y compris pour :

• Gérer les emplois du temps scolaires et les attributions de cours
• Créer et gérer des menus de cantine
• Organiser les informations relatives aux élèves et aux professeurs
• Faciliter la communication au sein de votre établissement d'enseignement

4.2 Utilisations Interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre Service pour :

• Violer toute loi ou réglementation applicable
• Porter atteinte aux droits d'autrui
• Transmettre des contenus nuisibles, offensants ou inappropriés
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
• Perturber le bon fonctionnement du Service
• Partager vos identifiants de compte avec des utilisateurs non autorisés
• Téléverser ou stocker des logiciels ou du code malveillants

5. Données et Confidentialité

5.1 Propriété des Données

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous téléversez sur notre Service. En utilisant notre Service, vous nous accordez une licence limitée pour :

• Stocker, traiter et afficher vos données dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service
• Créer des sauvegardes et garantir la sécurité des données
• Améliorer notre Service au moyen d'analyses agrégées et anonymisées

5.2 Protection de la Vie Privée

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos informations personnelles. Nos pratiques en matière de données sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence.

5.3 Intégration Google

Lorsque vous connectez votre compte Google ou accordez à notre compte de service l'accès à vos Google Sheets :

• Connexion avec Google : Lorsque vous vous connectez avec Google, nous accédons aux informations de base de votre profil (nom, adresse e-mail et photo de profil) à des fins d'authentification uniquement
• Google Sheets : Nous n'accédons qu'aux Google Sheets que vous partagez explicitement avec notre compte de service
• Nous utilisons ces données uniquement à des fins d'authentification et pour fournir nos services de planification
• Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment via les paramètres de votre compte Google ou en retirant à notre compte de service l'accès à vos Google Sheets
• Nous respectons la Politique relative aux données utilisateur des services API de Google, y compris les exigences d'Utilisation Limitée

6. Droits de Propriété Intellectuelle

6.1 Notre Propriété Intellectuelle

Le Service ainsi que ses contenus, fonctionnalités et caractéristiques originaux sont la propriété de BELMUTI XXI SL et sont protégés par les lois internationales relatives au droit d'auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle.

6.2 Vos Contenus

Vous conservez la propriété de tous les contenus que vous téléversez sur notre Service. En téléversant un contenu, vous déclarez que vous disposez du droit de le faire et que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

7. Disponibilité et Modifications du Service

7.1 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité du service, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques.

7.2 Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier ou interrompre des fonctionnalités du Service
• Mettre à jour nos logiciels et nos systèmes
• Modifier notre structure tarifaire moyennant un préavis
• Suspendre ou résilier des comptes à notre discrétion, en cas de violation des présentes Conditions ou pour tout autre motif

8. Conditions de Paiement

8.1 Offre Gratuite

Nous proposons une offre gratuite comprenant des fonctionnalités de base, notamment :

• Les fonctionnalités essentielles de planification
• La gestion de base des menus
• Un nombre limité d'utilisateurs par module

8.2 Fonctionnalités Payantes

Des fonctionnalités et modules supplémentaires sont disponibles via des abonnements payants :

• Fonctionnalités de planification avancées
• Outils de gestion des menus améliorés
• Comptes utilisateur supplémentaires

8.3 Facturation et Résiliation

Pour les abonnements payants :

• Les frais sont facturés d'avance, sur une base mensuelle ou annuelle
• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment
• La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes de facturation partielles

8.4 Crédits de Calcul

Certaines fonctionnalités, telles que le Générateur d'Emplois du temps, consomment des ressources de calcul et sont payées au moyen de « crédits de calcul » prépayés :

• Les crédits de calcul sont prépayés et libellés en euros (EUR), 1 crédit correspondant à 1,00 €, et sont ajoutés au solde de votre établissement lors de leur achat.
• Les crédits sont consommés lorsque vous exécutez une action de calcul payante (par exemple, la génération ou l'optimisation d'un emploi du temps), au tarif alors en vigueur. Vous n'êtes facturé que pour les ressources de calcul effectivement utilisées par une exécution.
• Nous pouvons proposer des crédits promotionnels ou des crédits bonus (par exemple, des crédits supplémentaires par euro dans le cadre d'une offre de lancement). Les conditions promotionnelles éventuelles sont indiquées au moment de l'achat et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.
• Les prix des crédits et les tarifs de consommation peuvent évoluer ; toute modification ne s'applique qu'aux achats et à l'utilisation futurs.
• Les crédits de calcul n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et n'expirent pas, sauf indication contraire de notre part.

8.5 Droit de Rétractation (Consommateurs de l'UE/EEE)

La présente section ne s'applique que lorsque vous effectuez un achat en qualité de consommateur et bénéficiez d'un droit légal de rétractation ; elle ne s'applique ni aux entreprises ni aux professionnels.

• Les crédits de calcul, ainsi que les services de calcul auxquels ils donnent accès, constituent des contenus et services numériques fournis sans support matériel et mis à disposition immédiatement.
• En achetant des crédits de calcul, puis de nouveau lorsque vous lancez une action de calcul, vous donnez votre consentement préalable exprès à la fourniture et à l'exécution immédiates du service, et vous reconnaissez qu'en conséquence, cette renonciation vous fait perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès que la fourniture ou l'exécution a commencé.
• Dans la mesure où une action de calcul a été exécutée, ou où des crédits ont été fournis et consommés, le droit de rétractation ne s'applique plus.

9. Exclusions de Garantie et Limitations de Responsabilité

9.1 Exclusions de Garantie relatives au Service

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

9.2 Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BELMUTI XXI SL NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU D'USAGE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT.

9.3 Plafond de Responsabilité

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BELMUTI XXI SL À VOTRE ÉGARD, POUR L'ENSEMBLE DES DOMMAGES, N'EXCÉDERA LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à garantir BELMUTI XXI SL ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage ou toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant :

• De votre utilisation du Service
• De votre violation des présentes Conditions
• De votre violation de tout droit de tiers
• Des contenus que vous téléversez sur le Service

11. Résiliation

11.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant par e-mail à l'adresse schoolmenuseu@gmail.com.

11.2 Résiliation par Nous

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes Conditions
• Activité frauduleuse ou illégale
• Non-paiement des frais (pour les comptes payants)
• Périodes d'inactivité prolongées

11.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation :

• Votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement
• Nous pouvons supprimer votre compte et vos données après un délai raisonnable
• Les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation demeurent en vigueur

12. Droit Applicable et Résolution des Litiges

12.1 Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol, sans égard à ses règles de conflit de lois.

12.2 Résolution des Litiges

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service sera résolu par voie d'arbitrage contraignant, conformément au règlement de l'organisme d'arbitrage compétent.

13. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous notifierons toute modification :

• En publiant les Conditions mises à jour sur cette page
• En vous envoyant une notification par e-mail

Votre utilisation continue du Service après toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions est jugée inapplicable ou nulle, cette stipulation sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.

15. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et BELMUTI XXI SL concernant l'utilisation de notre Service.